mmi
290 rue Garibaldi
69003 Lyon
Défiscalisation au 04 78 14 52 52
Transaction au 04 78 14 24 34
Fax 04 78 14 52 50
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Résidences partout en France
Lyon, Grenoble, région parisienne, St Etienne, Annemasse, ...
5290 euros d'économie d'impôts sur les 5 premières années et 1653 euros les 10 années suivantes pour un contribuable une TMN de 49,58%
- Gestion et rentabilité locatives garanties par contrat
- Investissement avec 0 euro d'apport (après étude du dossier de prêt)
- Mer / Montagne
- Résidence avec piscine, sauna, jacuzzi et salle de fitness
- Possibilité d'occupation par le propriétaire jusqu'à 3 semaines par an
- Garantie de loyer par bail de 9 à 11 ans
(pour un couple marié investissant moins de 100 000 euros)
- Partout en France
Lyon, Paris, Côte d'azur, arrière pays, ... - Garantie locative par bail de 9 ans
- Jusqu'à 7% de rentabilité garantie net d'impôt
- Aucun soucis de gestion
Loueur meublé
Le Principe : Les revenus tirés de la location en meublé sont soumis à l' impôt dans la catégorie Bénéfice Industriels et Commerciaux (BIC). Il est nécessaire que le local soit garni de meubles suffisants pour donner un minimum d'habitabilité. Deux régimes peuvent être appliqués : loueur en meublé professionnel et loueur en meublé non professionnel. Deux critères sont utilisés pour la distinction : l'immatriculation au registre du commerce (RC) et le chiffre d'affaires réalisé. Se référer à l'article 151 du CGI (Code Général des Impôts).
Loi de ROBIEN
| DISPOSITIFS D'INVESTISSEMENTS LOCATIFS ASSORTIS DE L'AMORTISSEMENT DU BIEN |
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| Dispositif | ROBIEN | ROBIEN RECENTRE | BORLOO POPULAIRE |
| Véhicule législatif |
Loi "urbanisme et habitat" (2003) | Loi "engagement national pour le logement" |
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| Date d'effet |
01/01/2003 au 31/08/2006. |
à compter du 01/09/2006. |
à compter du 01/01/2006. |
| Objectifs au plan locatif |
Création d'une offre nouvelle notamment dans les zones tendues. |
Création d'une offre nouvelle dans le secteur intermédiaire . | |
| Logements | Neufs et anciens réhabilités (sous conditions): logements acquis à titre onéreux. |
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| Plafond de ressources |
Sans objet |
Plafonds Besson neuf et ancien | |
| Plafonds de loyers |
Zone A: 19.89€ Zone B: 13.82€ Zone C: 9.94 |
Zone A: 19.89€ ZoneB1: 13.82€ ZoneB2: 11.30€ Zone C: 8.28€
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Zone A: 15.91€ Zone B1: 11.06€ Zone B2: 9.04€
Zone C: 6.62€ |
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Taux |
8% pendant 5 ans et 2.5% pendant 4 ans, puis, sur option, 2.5%pour deux périodes consécutives de 3 ans. | 6% pendant 7 anset 4% pendant 2 ans. |
6% pendant 7 ans et 4% pendant 2 ans, puis, sur option, 2.5%pour deux périodes consécutives de 3 ans. |
| TX déduction forfaitaire |
Néant (6% jusqu'au PLF 2006). Déduction des frais réels. |
Néant Déduction des frais réels |
30% Déduction des frais réels. |
| Durée de location | 9 ans, puis, sur option, 2 périodes consécutives de troisans au maximum. | 9 ans (sans option possible pour une nouvelle période d'amortissement) | 9 ans, puis sur option, 2 périodes consécutives de 3 ans au maximum. |
| Restriction pour le locataire |
Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du contribuable à la condition que le locataire n'appartienne pas au foyer fiscal du bailleur. | Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du contribuable à la condition que le locataire n'appartienne pas au foyer fiscal du bailleur. | Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur. L'engagement de location et l'amortissement peuvent être suspendus, à l'issue d'une période d'au moins 3 ans pour mettre le logement à la disposition d'un ascendant ou un descendant du contribuable, pour une période de 9ans maximum. |
| SCPI | Possible. | Possible à compter du 01/09/2006 |
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ZRR
Principe Investissement en résidences de tourisme en zone de revitalisation rurale. Les contribuables qui acquièrent entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2002 un logement neuf ou en état futur d?achèvement faisant partie d?une résidence de tourisme classée dans une zone de revitalisation rurale, qui le loue et dont les loyers sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers bénéficient d?une réduction d?impôts. Les travaux réalisés dans les mêmes conditions bénéficient également d?une réduction.
Obligations et conditions :
- Location pendant 9 ans minimum.
- Revenus en catégorie revenus fonciers (locaux nus).
- Locaux situés en zone de revitalisation rurale.
- Logement neuf ou acquis en EFA.
- Partie d?une résidence de tourisme classée.
- Location effective dans le mois de l?achèvement.